mandat 

         C'est en 1871, après la défaite face à l'Allemagne et afin de payer notre dette, que l'on « inventa » toutes sortes d'impôts. Parmi ceux-ci, la loi du 16 septembre 1871 institua un impôt sur les billards. Il reposait sur deux principes. D'une part, c'était un élément visible de richesse pour le particulier qui en possédait un et d'autre part, comme il était difficile de contrôler les revenus des possesseurs de salles de billard, c'était une manière de lever un impôt facilement, même si celui-ci n'était pas significatif. Cet impôt sera assimilé à une contribution directe jusqu'en  1922.  

  A partir de cette date, il sera assimilé à une contribution indirecte jusqu'en 1944, où elle fut supprimée.

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Pour permettre aux contribuables de payer le montant des contributions directes et divers impôts indirects, et aux sociétés de payer l'impôt sur le chiffre d'affaires, le mandat-contributions est créé par un décret du 25 juin 1911. Il porte le n° 1415 dans la nomenclature des documents émis par les Postes et Télégraphes et est pré-imprimé, le contribuable ne remplissant que les cases le concernant. Le document présenté, daté de 1928, prévoit deux impôts indirects pour les voitures automobiles et les billards. Il était seulement répertorié(1)  mais n'était pas connu ayant rempli sa fonction, même si l'on peut regretter que l'usage de celui présenté n'ai pas été de payer la taxe sur un billard.

(1) "Le Patrimoine de la Poste". Charenton-le-Pont : Flohic, 1996. 

Dominique HARDY